Toute personne attachée au football souhaite que la participation à ces événements sportifs se déroule dans une atmosphère paisible, conviviale et agréable. Par conséquent, la collaboration de tous est requise pour le bon déroulement de ces organisations.

Le règlement d’ordre intérieur s’applique dans tous les stades de football, sauf les dispositions particulières reprises à l’article 15 propres au Lotto Park.

1. Le présent règlement d’ordre intérieur est applicable à l’ensemble du complexe du Lotto Park, 1070 Anderlecht, Théo Verbeecklaan 2, durant les matchs de football organisés par le R.S.C. Anderlecht (ci-après « l’organisateur »). Les personnes qui pénètrent dans ce complexe doivent prendre connaissance de ce règlement, en accepter les dispositions et s’y conformer.

2. Toute personne se présentant à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable, soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur, le R.S.C. Anderlecht, attestant de son droit à se trouver dans le stade. Le titre d’accès donne droit à une entrée unique dans le stade. Toute personne présente dans le stade doit être en possession de ce titre d’accès ou de cette autorisation spéciale à tout moment.

3. Le titre d’accès indique la place attribuée dans la tribune ou la zone, et son titulaire doit occuper cette place. Il est strictement interdit de se trouver ou de se rendre dans une autre tribune, compartiment ou zone du stade, ou d’occuper une autre place que celle mentionnée sur le titre d’accès sans l’accord préalable du responsable de la sécurité. L’acheteur, le bénéficiaire et tout cédant du titre d’accès ou de l’autorisation spéciale sont solidairement responsables, avec le détenteur final, de tout dommage causé par ce dernier dans le stade.

4. L’accès au stade est interdit ou refusé aux personnes :
   • manifestement sous l’influence d’alcool, de drogues ou de tout autre stimulant ;
   • sous le coup d’une interdiction de stade émise par un organisateur, une fédération nationale ou internationale, ou les autorités administratives ou judiciaires ;
   • dont le comportement manifeste l’intention de troubler l’ordre public ou d’y inciter (violence, haine, etc.) ;
   • auxquelles les stewards refusent l’accès conformément à l’article 5, alinéa 2.

Si l’organisateur refuse l’accès pour raisons de sécurité ou expulse une personne pour les mêmes raisons, ni l’organisateur ni le distributeur n’est tenu de rembourser le titre d’accès.

5. Toute personne souhaitant entrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale. Les stewards peuvent demander une fouille superficielle volontaire de vêtements et de bagages afin de détecter des objets susceptibles de perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l’ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de tels objets.

    

   L’accès est refusé à toute personne qui s’oppose au contrôle ou à la remise des objets interdits, ou chez qui un arme ou un objet dangereux est découvert, ainsi qu’à toute personne contrevenant aux dispositions du règlement.

    

   Certains objets (comme les casques moto) peuvent être gardés temporairement et restitués sur présentation d’un ticket après le match.

6. Il est interdit d’introduire, de faire introduire ou d’être en possession notamment de :
   • alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues, stimulants ;
   • projectiles ou explosifs (solides, liquides ou gazeux) ;
   • produits inflammables, aérosols ;
   • objets pyrotechniques (fumigènes, bengales, etc.) ;
   • armes ou objets tranchants/contondants pouvant être utilisés comme tels ;
   • tout objet pouvant servir à troubler l’ordre, mettre en danger la foule ou causer des dommages.

Les animaux ne sont pas admis sauf autorisation du responsable sécurité.

7. Dans le stade, il est strictement interdit :
   • de se trouver dans des zones non accessibles au public (locaux de service, vestiaires, zones VIP et neutres, salles de presse, terrain, etc.) ;
   • d’escalader bâtiments, clôtures, infrastructures, ou de se tenir debout sur les sièges ;
   • d’obstruer les voies d’accès/évacuation, escaliers, couloirs ;
   • de se dissimuler ou masquer son identité ;
   • de troubler l’ordre ou la sécurité du public ;
   • de vendre boissons, nourriture ou produits sans autorisation ;
   • de jeter tout objet ou liquide vers le terrain ou dans les tribunes ;
   • de fumer dans les zones non-fumeurs ;
   • d’uriner hors des sanitaires ;
   • d’accrocher bannières/objets qui :
     • masquent la publicité,
     • gênent la vue du terrain,
     • bloquent les voies d’évacuation,
     • empêchent l’identification.

8. Tout texte, symbole, chant, geste ou propos raciste, xénophobe, provocateur ou discriminatoire est interdit.

9. Les personnes présentes doivent suivre les instructions des personnes mandatées par l’organisateur. En cas de non-respect, elles peuvent être expulsées.

10. Pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit :
    • d’attribuer une autre place que celle du titre d’accès ;
    • d’interrompre ou d’arrêter le match ;
    • de retenir temporairement les spectateurs après le match ;
    • d’évacuer totalement ou partiellement le stade ;
    • de refuser l’accès même avec un titre valide.

11. Toute personne entrant dans le stade le fait à ses propres risques. L’organisateur ne peut être tenu responsable des vols ou accidents.

12. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la " Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95 / 46 / CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données " le spectateur est informé que, sur base de considérations de sécurité,  l' organisateur collecte des données et les traite dans un fichier informatisé. Cette loi réglemente le traitement et le droit de regard des données personnelles.

     

    Toute personne qui pénètre dans le stade peut être filmée et les images peuvent être enregistrées et mémorisées. L'enregistrement et la mémorisation de celles-ci par les services de police ou/et de l'organisateur se font uniquement dans le but d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du stade.     

     

    Le traitement des images a pour but de prévenir et de détecter les faits sanctionnés par la Loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et celle du 27 décembre 2004 relative à la sécurité lors des matches de football, les infractions et les violations au règlement d'ordre intérieur et de rendre leur sanction possible par l'identification des auteurs.

13. La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter de stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d'ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur.

14. Toute personne responsable de dommages à autrui et / ou à des biens et / ou au stade peut être poursuivie au pénal.

     

    La "loi relative à la sécurité lors des matches de football" du 21 décembre 1998 modifiée par la loi du 10 mars 2003, celle du 27 décembre 2004 et celle du 25 avril 2007 et ses arrêtés d’exécution sont d'application.

15. Prescriptions particulières propres au Lotto Park :

    Il est interdit d’apporter de la nourriture dans les tribunes et d’y manger.
    Les boissons sont uniquement autorisées dans les tribunes, dans des gobelets prévus à cet effet et approuvés par le RSCA.
    Des dérogations ou demandes particulières ne peuvent être accordées que par le responsable de la sécurité.

     

    Il est interdit de fumer dans les salles du Lotto Park ainsi que dans les tribunes extérieures.

     

    Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser des moyens de renforcement ou de perturbation sonore, tels que des klaxons à gaz.

     

    Les tambours sont autorisés après accord du responsable de la sécurité.

    Il est interdit de porter, afficher, accrocher ou laisser apparaître des écharpes, drapeaux, banderoles, slogans, insignes ou symboles comportant des textes discriminatoires ou provocants.

     

    Les rouleaux de papier toilette ne sont pas autorisés.

     

    À l’intérieur du stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès (valable pour le jour du match) de se trouver dans :

• les locaux de service, vestiaires, zones neutres ou zones réservées aux services d’ordre et de secours ;
• les cuisines, chaufferies, installations électriques et de gaz, caves ;
• les zones réservées à l’organisateur et/ou aux clubs, les salles de détente ;
• les zones réservées aux joueurs, au trio arbitral, aux délégués officiels et leurs assistants ;
• les zones de rassemblement pour victimes (zone de triage) ;
• toute zone signalée comme telle ;
• le terrain, la piste autour du terrain, et les zones attenantes séparées du public ;
• les espaces de réception avant, pendant ou après le match sans autorisation du club, d’un sponsor ou du propriétaire du stade.

En complément de l’article 7 :
Toute personne entrant dans le stade ou se trouvant dans une zone non accessible au public sans titre d’accès valable délivré par le R.S.C.A. sera sanctionnée d’une amende administrative de 250 € à 5 000 € et d’une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans.

L’accès au terrain, ou la tentative, est sanctionné par une interdiction de stade d’au minimum 2 ans et une amende minimum de 1 000 €.

Les confettis et papiers similaires sont autorisés uniquement après approbation du responsable de la sécurité.

Les drapeaux de maximum 1m80 avec une hampe en plastique souple ou en PVC flexible sont autorisés.
Seuls les drapeaux aux couleurs des clubs participant au match sont permis.

Les drapeaux à double mât ne sont pas autorisés.

Les drapeaux de plus de 2 m² doivent être ignifugés ou fabriqués dans un matériau résistant au feu. Un certificat doit être présenté.

En complément de l’article 3 :
Il est interdit de vendre ou distribuer des billets à un prix supérieur à celui indiqué.

En complément des articles 5 & 6 :
Les objets dangereux ou pouvant perturber l’ordre ou la sécurité seront remis aux stewards et peuvent être saisis sans obligation de restitution.

Toute personne enfreignant ces dispositions peut se voir refuser l’entrée ou être expulsée du stade sans avertissement.
Elle peut être exclue pour une certaine durée et son titre d’accès devient invalide sans remboursement.